Chargement en cours…
Oui, la réforme vous concerne — même en micro-entreprise. Voici les dates, la différence entre recevoir et émettre, et comment vous préparer sereinement.
La facturation électronique entre entreprises (B2B) devient progressivement obligatoire en France. Beaucoup de micro-entrepreneurs pensent ne pas être concernés avant 2027 : c'est une idée reçue, car une première échéance arrive dès 2026.
Cette page résume l'essentiel ; pour le détail, consultez notre guide complet et les sources officielles.
Oui. La réforme s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris celles en franchise de TVA et les micro-entreprises. Le calendrier diffère seulement selon qu'il s'agit de recevoir ou d'émettre.
Être en mesure de recevoir une facture fournisseur au format électronique. C'est la première brique, exigée de tous dès septembre 2026.
Transmettre ses propres factures B2B au format électronique via une plateforme agréée. Obligatoire pour les micro-entreprises à partir de septembre 2027.
Transmettre à l'administration les données de transactions non couvertes par l'e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C) et opérations internationales.
L'émission comme la réception passeront par une plateforme agréée (PA), c'est-à-dire un opérateur immatriculé par l'administration fiscale (anciennement « plateforme de dématérialisation partenaire », PDP). Le Portail public de facturation joue le rôle d'annuaire central.
Oui, au moins pour la réception : à compter du 1ᵉʳ septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs. L'obligation d'émettre arrive au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les micro-entreprises.
Non. La réforme concerne aussi les micro-entreprises et les entreprises en franchise de TVA. Seul le calendrier d'émission est plus tardif pour les plus petites structures.
Avec TrésoZen, structurez dès aujourd'hui vos factures pour aborder sereinement les échéances 2026-2027.
Démarrer gratuitement