Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme TrésoZen (ci-après le « Service »), éditée par Pilovia SAS. TrésoZen est un outil en ligne de facturation, gestion de devis, relances de paiement et suivi de trésorerie destiné aux auto-entrepreneurs, freelances et TPE de service.

L'accès au Service nécessite une inscription gratuite via une adresse email et un mot de passe. Le Service est accessible depuis tout navigateur web moderne disposant d'une connexion internet. Pilovia SAS s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Le Service est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de l'activité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à : • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. • Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers le Service ou l'accès à son compte. • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou les mesures de sécurité du Service. • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Le Service est proposé selon les offres suivantes : • Gratuit : jusqu'à 3 clients, 5 devis et factures par mois, tableau de bord limité. • Solo (9 €/mois) : clients illimités, devis et factures illimités, relances automatiques, tableau de bord complet, export PDF. • Pro (19 €/mois) : toutes les fonctionnalités Solo, multi-utilisateur, intégrations avancées, support prioritaire. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont mensuels et renouvelés automatiquement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ; l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interfaces, design, textes, logos, marques) est la propriété exclusive de Pilovia SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Pilovia SAS. L'utilisateur conserve la pleine propriété de l'ensemble des données qu'il saisit sur le Service.

TrésoZen est un outil d'aide à la gestion de la facturation et de la trésorerie. Il ne constitue en aucun cas un service comptable, fiscal ou juridique. Les estimations, projections et calculs fournis par le Service sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de ses documents (devis, factures) avant envoi à ses clients, ainsi que du respect de ses obligations légales, fiscales et comptables. Pilovia SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de Pilovia SAS est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Pilovia SAS collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l'adresse /confidentialite.

Pilovia SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter : • Email : contact@tresozen.fr • Éditeur : Pilovia SAS • Adresse : Paris, France