Mentions Légales

Le site TrésoZen (ci-après le « Site ») est édité par : Pilovia Entreprise Individuelle (EI) Représentant légal : Jacky Desirée Siège social : 283 Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre, France RCS : 102 268 588 R.C.S. Agen Numéro TVA : non assujetti (régime de franchise en base, article 293 B du CGI) Email : contact@pilovia.fr Support TrésoZen : contact@tresozen.fr Site web éditeur : https://www.pilovia.fr

Le directeur de la publication du Site est M. Jacky Desirée, en qualité de représentant légal de Pilovia.

Le Site est hébergé par : Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA Site : https://vercel.com La base de données et le service d'authentification sont opérés par : Supabase, Inc. Infrastructure AWS, région eu-west (Union Européenne) Site : https://supabase.com Les données personnelles des utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en Union Européenne (région Francfort) afin de garantir un niveau de protection conforme au RGPD.

TrésoZen est un copilote de trésorerie destiné aux TPE, indépendants et auto-entrepreneurs. Le Service propose : • Devis, factures, avoirs et relances clients. • Suivi de trésorerie, rapprochement bancaire manuel et tableau de bord. • Copilote IA « Zenia » pour l'aide à la gestion (réponses contextualisées au régime fiscal). • Export comptable et envoi de documents par email. Les formules d'abonnement sont décrites sur la page /abonnement et dans nos Conditions Générales d'Utilisation. Les abonnements sont disponibles sur le Web (Stripe Checkout) et, pour les utilisateurs iOS, via les achats intégrés Apple App Store (StoreKit). Les paiements Web sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. Les paiements iOS sont traités par Apple selon leurs propres conditions générales.

L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, code source, bases de données, design) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Pilovia ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Les marques « Pilovia », « TrésoZen », « GardeZen », « DevoirZen » et « Zenia » sont des marques de Pilovia (déposées ou en cours de dépôt). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pilovia.

Le Site TrésoZen a été conçu et développé par Pilovia. • Design et développement : Pilovia • Framework : Next.js 16 / React 19 • Hébergement applicatif : Vercel, Inc. • Base de données et authentification : Supabase, Inc. (région eu-west, Union Européenne) • Paiements Web : Stripe, Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1) • Paiements iOS : Apple In-App Purchase (StoreKit 2) • Copilote IA « Zenia » : propulsé par le modèle Claude d'Anthropic, PBC (clé API commerciale « zero-retention ») • Polices : Inter, Geist (Google Fonts) TrésoZen intègre Zenia, un copilote IA conçu par Pilovia pour accompagner les indépendants et TPE dans la gestion de leur trésorerie et de leur facturation. Zenia s'appuie sur la technologie d'intelligence artificielle générative développée par Anthropic.

TrésoZen est un outil d'aide à la gestion. Le Service fournit des outils de calcul, de suivi et de génération de documents à titre informatif. TrésoZen ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. Les calculs, les simulations et les documents générés (devis, factures, relances, exports comptables) sont proposés à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel (expert-comptable, avocat, conseiller fiscal). L'utilisateur reste seul responsable : • De l'exactitude des informations saisies dans l'application. • De ses déclarations fiscales et sociales. • Du respect de la réglementation applicable à son activité. • De la vérification des documents avant envoi à ses clients ou à l'administration. Les réponses de Zenia sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise sans intervention humaine.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, Apple, Anthropic, CNIL, plateforme européenne de règlement des litiges, etc.). Pilovia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Tribunal judiciaire d'Agen sera seul compétent pour connaître du litige, sauf compétence légale impérative différente au bénéfice du consommateur. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter : • Support utilisateurs : contact@tresozen.fr • Éditeur : contact@pilovia.fr • DPO (protection des données) : dpo@tresozen.fr • Adresse postale : Pilovia, 283 Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre, France Délai de réponse moyen : 48 heures ouvrées.